Conditions de recommandation
Catalyst Partners Bahamas Limited · Projet pour relecture · pas encore en vigueur
Ces conditions couvrent le programme de recommandation de CatalystZero. Elles s'appliquent avec nos conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et nos informations légales.
1. Qui peut participer
Les particuliers et les entreprises que nous sommes autorisés à payer selon les lois qui s'appliquent à nous. Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même, et vous devez nous dire si vous travaillez pour l'entreprise que vous recommandez, la dirigez ou en êtes propriétaire.
2. Votre code
Votre code n'appartient qu'à vous. Une entreprise est rattachée à vous lorsqu'elle saisit votre code dans Commencer avant de devenir cliente. Si une entreprise saisit plusieurs codes, le premier compte.
3. Commissions
[Taux et durée de la commission à confirmer.] Une commission n'est due que sur les montants que Catalyst a effectivement encaissés auprès d'un client que vous avez recommandé.
4. Vérifications avant paiement
Avant tout paiement, nous confirmons votre identité, vérifions les listes de sanctions et demandons le formulaire fiscal qui vous concerne. Nous ne payons que sur un compte bancaire à votre nom. Si une vérification échoue, ou si la loi ne nous permet pas de vous payer, aucune commission n'est due.
5. Ce que sait l'entreprise recommandée
Une entreprise recommandée bénéficie d'une réduction de 5 % pendant ses douze premiers mois et peut demander qui l'a recommandée.
6. Modifications et fin
Nous pouvons modifier ou arrêter le programme, ou retirer un code, à tout moment. Les commissions déjà dues le restent, sous réserve de la section 4.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Commonwealth des Bahamas, dont les tribunaux ont compétence exclusive.